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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Ajout · Suppression
Suppression : PréalablementAjout : Lorsqu'une Suppression : àAjout : commune Suppression : l'inscriptionAjout : ou Suppression : d'unAjout : un Suppression : immeubleAjout : établissement Suppression : auAjout : public Suppression : titreAjout : de des
Suppression :
Ajout : coopération
Suppression : monuments
Ajout : intercommunale
Suppression : historiques,
Ajout : compétent
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : préfet
Ajout : matière
de
Suppression : région
Ajout : plan
Suppression : saisit
Ajout : local
Suppression : l'architecte
Ajout : d'urbanisme,
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : Bâtiments
Ajout : document
Suppression : de
Ajout : d'urbanisme
Suppression : France
Ajout : en
Suppression : afin
Ajout : tenant
Suppression : qu'il
Ajout : lieu
Suppression : propose,
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : carte
Suppression : échéant,
Ajout : communale
Suppression : un
Ajout : entend
Suppression : projet
Ajout : proposer
Suppression : de
Ajout : un
périmètre délimité des abords
Ajout : conformément au premier alinéa de l'article L
.
Ajout : 621-31, il transmet cette proposition à l'architecte des Bâtiments de France afin de recueillir son accord.