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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
La décision d'inscription d'un objet mobilier au titre des monuments historiques mentionne : 1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de l'objet ; 2° L'adresse ou la localisation de l'immeuble et le nom de la commune où il est conservé ; 3° Le nom et le domicile du propriétaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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