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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Toute découverte faite fortuitement ou à l'occasion de travaux sur un objet mobilier classé ou inscrit et portant sur un élément nouveau est signalée immédiatement au préfet qui peut, selon le cas, décider ou conseiller des mesures de sauvegarde.
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Cartographie jurisprudentielle
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