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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Les règles relatives aux charges déductibles afférentes aux biens meubles et immeubles visés par le présent titre sont fixées au I de la section 2 du chapitre I du titre I de la première partie du livre I de l'annexe III au code général des impôts.
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Cartographie jurisprudentielle
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