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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2015
L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, exerce les missions énumérées à l' article L. 112-1 publie annuellement un rapport sur son activité.
Version en vigueur du 1 juillet 2011 au 1 juillet 2015
Cartographie jurisprudentielle
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