Article R776-23 — Code de justice administrative

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 15 juillet 2024
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 15 juillet 2024

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article R776-23 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.