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Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont régis par le présent livre et par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29-1 du code général des collectivités territoriales.
Version en vigueur du 12 juillet 2011 au 14 décembre 2020
Cartographie jurisprudentielle
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