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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011
Chaque bureau de vote est composé : 1° De l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ; 2° D'assesseurs titulaires et suppléants, inscrits sur la liste électorale consulaire et désignés par chaque candidat ou son représentant ; 3° D'un secrétaire désigné par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs et le secrétaire est remplacé par le plus jeune des assesseurs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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