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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Lorsqu'un conseiller à l'assemblée de Guyane donne sa démission, il l'adresse au président de l'assemblée de Guyane qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale.
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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