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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Les organes de la collectivité territoriale de Martinique comprennent l'assemblée de Martinique et son président, le conseil exécutif de Martinique et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique.
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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