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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 décembre 2015 au 24 décembre 2025

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection. Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 . Le président remet aux conseillers à l'assemblée une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.
Nouvelle version :
La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection. Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local ~~Suppression : prévue~~

Ajout : mentionnée

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'

Ajout : article

~~Suppression : 1111-1-1~~

Ajout : 1111-12

. Le président remet aux conseillers à l'assemblée une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.