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Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
Le décret mentionné à l'article L. 2171-1 précise la durée d'emploi des réservistes, laquelle ne peut excéder trente jours consécutifs. Cette durée d'activité peut être augmentée dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024409913Cette aide générée porte sur Article L2171-2 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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