Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Texte intégral
Le conseil exécutif dirige l'action de la collectivité territoriale de Martinique dans les conditions et limites fixées par le présent titre.
Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Le conseil exécutif dirige l'action de la collectivité territoriale de Martinique dans les conditions et limites fixées par le présent titre.