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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Le président du conseil exécutif est seul chargé de l'administration. Il délègue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions à chaque conseiller exécutif. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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