Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 51 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

16 mots ajoutés29 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 décembre 2015 au 23 février 2022

Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil comprend deux sections : 1° Une section économique, sociale et environnementale ; 2° Une section de la culture, de l'éducation et des sports. Chaque section peut émettre des avis. Le conseil se prononce sur les avis et rapports établis par les sections avant leur transmission à l'autorité compétente.
Nouvelle version :
Le conseil ~~Suppression : comprend deux sections : 1°~~Ajout : peut ~~Suppression : Une~~Ajout : comprendre ~~Suppression : section~~

Ajout : des

~~Suppression : économique~~

Ajout : sections

~~Suppression : sociale et environnementale ; 2° Une section~~

Ajout : dans

~~Suppression : de~~

Ajout : des

~~Suppression : la~~

Ajout : conditions

~~Suppression : culture,~~

Ajout : fixées

~~Suppression : de~~

Ajout : par

~~Suppression : l'éducation~~

Ajout : décret

~~Suppression : et~~

Ajout : en

~~Suppression : des~~

Ajout : Conseil

~~Suppression : sports~~

Ajout : d'Etat

~~Suppression : Chaque~~

Ajout : Les

~~Suppression : section~~

Ajout : sections

~~Suppression : peut~~

Ajout : peuvent

émettre des avis. Le conseil se prononce sur les avis et rapports établis par les sections avant leur transmission à l'autorité compétente.