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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
L'assemblée de Martinique règle par ses délibérations les affaires de la collectivité territoriale de Martinique. Elle a compétence pour promouvoir la coopération régionale, le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la Martinique et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des communes. Elle peut engager des actions complémentaires de celles de l'Etat, des communes et de leurs groupements et des établissements publics situés dans la collectivité territoriale.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000024410777Cette aide générée porte sur Article L7251-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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