Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2018 au 1 avril 2022
Version en vigueur depuis le 1 avril 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aéronefs circulant sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique. Sont exemptés de l'obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord et qui sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. Un décret en Conseil d'Etat précise les objectifs des dispositifs mentionnés au même premier alinéa et les conditions dans lesquelles des aéronefs circulant sans personne à bord sont exemptés de l'obligation définie audit premier alinéa.
Nouvelle version :
Les aéronefs circulant sans Suppression : personneAjout : équipage
à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique. Sont exemptés de l'obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans
Suppression : personne
Ajout : équipage
à bord et qui sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. Un décret en Conseil d'Etat précise les objectifs des dispositifs mentionnés au même premier alinéa et les conditions dans lesquelles des aéronefs circulant sans
Suppression : personne
Ajout : équipage
à bord sont exemptés de l'obligation définie audit premier alinéa.