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Version en vigueur depuis le 18 novembre 2011
L'inspecteur des armements nucléaires, mentionné à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la présente partie du code, est chargé de vérifier la pertinence et la bonne application de l'ensemble des mesures concourant à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense. Il rend compte de ses vérifications au Président de la République et en tient informé le Premier ministre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024807406Cette aide générée porte sur Article R*1333-27 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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