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Version en vigueur depuis le 18 novembre 2011
Dans les conditions fixées par la présente section, le ministre de la défense est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000024808507Cette aide générée porte sur Article R*1333-22 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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