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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 novembre 2011 au 5 janvier 2025
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le haut commissaire à l'énergie atomique, mentionné à l' article L. 332-4 du code de la recherche , veille à la cohérence de l'ensemble des données recueillies au titre de la gestion patrimoniale instituée par la présente section. Il dispose, à sa demande, de la liste mentionnée à l'article D. 1333-23 , des informations mentionnées à l'article D. 1333-25 et de celles relatives aux matières nucléaires nécessaires à la défense de la comptabilité tenue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire conformément aux dispositions de l'article D. 1333-24 . Il adresse, au moins une fois par an, des recommandations au Premier ministre et en informe le ministre de la défense et l'inspecteur des armements nucléaires.
Nouvelle version :
Le haut commissaire à l'énergie atomique, mentionné à l' article L. Suppression : 332-4
Ajout : 141-13
du code de
Suppression : la recherche
Ajout : l'énergie
, veille à la cohérence de l'ensemble des données recueillies au titre de la gestion patrimoniale instituée par la présente section. Il dispose, à sa demande, de la liste mentionnée à l'article D. 1333-23 , des informations mentionnées à l'article D. 1333-25 et de celles relatives aux matières nucléaires nécessaires à la défense de la comptabilité tenue par
Suppression : l'Institut
Ajout : le
Ajout : délégué à l'expertise nucléaire
de
Suppression : radioprotection
Ajout : défense
et de
Suppression : sûreté nucléaire
Ajout : sécurité
conformément aux dispositions de l'article D. 1333-24 . Il adresse, au moins une fois par an, des recommandations au Premier ministre et en informe le ministre de la défense et l'inspecteur des armements nucléaires.