Suppression : récépissés de déclaration au titre des différentes polices relevant
Ajout : dispositions
de
Suppression : ses
Ajout : l'article
Suppression : attributions
Ajout : R
.
Suppression : Les cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau
Ajout : 1211-3
du
Suppression : domaine public fluvial territorial ouverts à la navigation doivent faire l'objet d'un règlement particulier de police de la navigation pris par le représentant de l'Etat, sur
Ajout : code
Suppression : proposition
Ajout : général
de la
Suppression : collectivité conformément au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de