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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2012 au 1 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : A l'expiration du délai imparti et sur autorisation du juge, il est procédé à leur mise en vente aux enchères publiques. Le juge peut déclarer abandonnés les biens qui ne sont pas susceptibles d'être vendus. Le produit de la vente est remis à la personne expulsée après déduction des frais et de la créance du bailleur.
Nouvelle version :
A l'expiration du délai imparti~~Suppression : et sur autorisation du juge~~, il est procédé à ~~Suppression : leur~~Ajout : la mise en vente aux enchères publiques~~Suppression : .~~

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biens qui ne sont pas susceptibles d'être vendus

Ajout : sont réputés abandonnés

. Le produit de la vente est remis à la personne expulsée après déduction des frais et de la créance du bailleur.