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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 22 janvier 2014

Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sans préjudice du plafond fixé au V de l'article L. 18, le montant total des prestations accordées au fonctionnaire invalide, à l'exclusion des majorations prévues aux articles L. 18 et L. 30 bis, ne peut excéder le montant du traitement mentionné à l'article L. 15 et revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 16. En cas de dépassement, le montant de chaque prestation est réduit à due proportion.
Nouvelle version :
Sans préjudice du plafond fixé au V de l'article L. 18Ajout : , le montant total des prestations accordées au fonctionnaire invalide, à l'exclusion des majorations prévues aux articles L. 18 et L. 30 bisAjout : , ne peut excéder le montant du traitement mentionné à l'article L. 15 et revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. ~~Suppression : 16~~Ajout : 341-6 du code de la sécurité sociale. En cas de dépassement, le montant de chaque prestation est réduit à due proportion.