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Code général des impôts, annexe II
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Les déductions du revenu global, les réductions ou les crédits d'impôts pour lesquels le bénéfice du dispositif du tiers de confiance peut être sollicité sont ceux prévus aux articles 199 quater C, 199 quater FAjout : , 199 septiesAjout : , 199 decies IAjout : , 199 decies E, 199 decies EAAjout : , 199 decies F, 199 decies G et 199 decies HAjout : , 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 199 undecies DAjout : , aux I à VI Suppression : de l'article 199 terdecies-0A, au VI bis de l'article 199 terdecies-0A, au VI ter de l'article 199 Suppression : terdecies-0AAjout : terdecies-0 A, à l'article 199 terdecies-0B, aux 1 à 5 de l'article 199 sexdecies