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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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2 mots ajoutés2 mots supprimés

Version en vigueur du 30 décembre 2012 au 1 janvier 2014

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 22 décembre 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Conformément au 3° du II de l'article 1635 sexies du code général des impôts , les taux des abattements dont bénéficie La Poste sont fixés, pour l'année 2012, à : a. 85 % des bases d'imposition pour la cotisation foncière des entreprises et pour les taxes foncières ; b. 78 % de la valeur ajoutée retenue pour l'application de l'article 1586 ter pour ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Nouvelle version :
Conformément au 3° du II de l'article 1635 sexies du code général des impôts , les taux des abattements dont bénéficie La Poste sont fixés, pour l'année ~~Suppression : 2012~~Ajout : 2013, à : a. 85 % des bases d'imposition pour la cotisation foncière des entreprises et pour les taxes foncières ; b.