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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
A la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection lui rend compte des activités de celle-ci.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.