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Version en vigueur depuis le 7 janvier 2012
Une liste non limitative des affections qui, sauf preuve contraire, sont présumées avoir pour origine l'accident est établie par voie réglementaire en fonction de l'irradiation et de la contamination reçues et du délai dans lequel l'affection a été constatée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.