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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle. Le titre III du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent s'appliquent également aux landes, maquis et garrigues. Le titre IV du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent s'appliquent également aux dunes.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000025245724Cette aide générée porte sur Article L111-2 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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