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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2013
Les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public est applicable aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prises en application du présent code sont, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci édicte, énoncées aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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