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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2013

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public est applicable aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prises en application du présent code sont, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci édicte, énoncées aux articles L. 120-1 et L. 120-2 du code de l'environnement.
Nouvelle version :
Les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public est applicable aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prises en application du présent code sont, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci édicte, énoncées aux articles L. 120-1 ~~Suppression : et~~Ajout : à L. 120-2 du code de l'environnement

Ajout :