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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les documents de gestion, établis conformément aux directives et schémas régionaux, sont : 1° Pour les bois et forêts relevant du régime forestier : a) Les documents d'aménagement ; b) Les règlements types de gestion. 2° Pour les bois et forêts des particuliers : a) Les plans simples de gestion ; b) Les règlements types de gestion ; c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000025245786Cette aide générée porte sur Article L122-3 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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