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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 15 octobre 2014

Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 30 décembre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un document d'aménagement ou un plan simple de gestion peut être arrêté ou agréé à la demande des propriétaires de parcelles forestières lorsqu'elles constituent un ensemble d'une surface totale d'au moins 10 hectares et sont situées sur le territoire d'une même commune ou de communes limitrophes. Dans ce cas, le document de gestion engage chaque propriétaire pour les parcelles qui lui appartiennent.
Nouvelle version :
Un document d'aménagement ou un plan simple de gestion peut être arrêté ou agréé à la demande des propriétaires de parcelles forestières lorsqu'elles constituent un ensemble d'une surface totale d'au moins 10 hectares et sont situées sur le territoire d'une même commune ou de communes limitrophes. Dans ce cas, le document de gestion Ajout : concerté engage chaque propriétaire pour les parcelles qui lui appartiennent.