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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les modalités de reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles des organisations professionnelles les plus représentatives du secteur de la forêt et des produits forestiers sont celles définies par l'article L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Cartographie jurisprudentielle
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