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Ancienne version : Pour l'application à Mayotte du titre II du présent livre, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.
Nouvelle version :
Pour l'application à Mayotte du titre II du présent livre, la référence à la région est remplacée par la référence au ~~Suppression : Département~~Ajout : Département-Région de Mayotte.