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Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière
Article L231-6

Article L231-6

Article L231-6

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Un syndicat de communes à vocation multiple peut assumer les fonctions d'un syndicat intercommunal de gestion forestière à condition de se conformer aux dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-5 .

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Versions3

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000025246773
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

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