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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Le groupement syndical forestier est administré par un comité composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités et autres personnes morales membres du groupement selon la répartition fixée par les statuts de celui-ci.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.