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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Un groupement forestier est une société civile créée en vue de la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l'acquisition de bois et forêts. Il est régi par les articles 1832 et suivants du code civil , sous réserve des dispositions particulières figurant au présent chapitre. Il est constitué pour une durée maximale de quatre-vingt-dix-neuf ans.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000025247246Cette aide générée porte sur Article L331-1 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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