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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Pour son application à La Réunion, l'article L. 341-6 est ainsi rédigé : " Art. L. 341-6.-La dérogation à l'interdiction de défrichement peut être subordonnée à la conservation sur le terrain considéré des réserves boisées nécessaires ou à l'exécution de travaux de reboisement sur d'autres terrains. Obligation peut être faite au particulier bénéficiant du droit de défricher d'exécuter sur le terrain considéré des travaux de défense des sols contre l'érosion et de n'y pratiquer que certaines cultures à l'exclusion de toute autre. "
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000025247458Cette aide générée porte sur Article L374-3 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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