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Version en vigueur depuis le 18 février 2012
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000025373906Cette aide générée porte sur Article R128-2 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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