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Version en vigueur depuis le 23 mars 2014
La liste des candidats prévue à l'article L. 265 indique l'ordre de présentation des candidats aux sièges de conseillers communautaires établi en application du I de l'article L. 273-9.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000028103525Cette aide générée porte sur Article R128-3 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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