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Code général des impôts, annexe III
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Suppression : Le redevable mentionné au 1 de l'article 1693 ter du code général des impôts adresse au service mentionné au 2 du même article : 1° Lors de la notification de l'option : a. La liste des personnes morales membres du groupe. Cette liste indique, pour chaque société membre du groupe, sa désignation, l'adresse de son siège social et la répartition de son capital ; b. Lorsque l'option mentionnée auAjout : Les Suppression : premierAjout : modalités Suppression : alinéaAjout : d'application de l'article 1693 ter du code général des impôts Suppression : estAjout : sont Suppression : exercéeAjout : déterminées par un organe central ou une caisse départementale ou interdépartementale, la liste des personnes morales membres du groupe. Cette liste indique, pour chaque membre du groupe, sa désignation, l'adresse de son siège et la nature du lien qui l'unit à l'entité tête du groupe formé en application du cinquième