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Lexorizon

Article L344-1

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

Événements

  1. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  2. ModificationModification de fond

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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  3. ModificationModification de fond

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  6. ModificationModification de fond

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  7. ModificationModification rédactionnelle

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  8. ModificationModification rédactionnelle

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  9. ModificationModification rédactionnelle

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  10. ModificationModification de fond

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  11. ModificationModification de fond

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  12. ModificationModification rédactionnelle

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  13. ModificationModification de fond

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