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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 novembre 2020
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour chaque session d'examen, les organismes de formation constituent un jury composé de trois personnes figurant sur la liste du département où se déroulent les épreuves théoriques. Chaque jury constitué ne peut comporter au maximum qu'un représentant des chambres consulaires. En cas d'indisponibilité de l'ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismes précités peuvent avoir recours aux listes des départements limitrophes.
Nouvelle version :
Pour chaque session d'examen, les organismes de formation constituent un jury composé de Suppression : troisAjout : quatre personnes figurant sur la liste du département où se déroulent les épreuves théoriques. Chaque jury constitué ne peut comporter au maximum qu'un représentant des chambres consulaires
Ajout : et un représentant de la profession
. En cas
Ajout : de défection d'un membre du jury, le jury peut régulièrement se tenir dès lors que trois membres sont présents. En cas
d'indisponibilité de l'ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismes précités peuvent avoir recours aux listes