Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

62 mots ajoutés3 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 2012 au 29 octobre 2012

Version en vigueur du 29 octobre 2012 au 1 octobre 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'article R. 312-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'article~~Ajout : Le Ajout : chapitre II du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : " 1° Le deuxième alinéa de l'article R. ~~Suppression : 312-1~~Ajout : 312-3 ~~Suppression : est~~

Ajout : n'est

Ajout : pas

applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Ajout : ; " 2° A l'article R

Ajout : 312-1-1 , les mots : " 150 euros " sont remplacés par les mots : " 17 900 F CFP ". "