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Code général des collectivités territoriales
Article R3336-1
À une date

Article au 26 août 2026

Version applicable au 26 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 9 mai 2012

Texte intégral

Les articles R. 2337-1 à R. 2337-7 sont applicables au département et à ses établissements publics.

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