Article R717-11-1 (version du 1 juillet 2012)

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017

Le médecin du travail peut, en cas d'empêchement, autoriser la participation de l'infirmier aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'elles existent.