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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le médecin du travail peut, en cas d'empêchement, donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail pour participer aux réunions des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'elles existent.
Version en vigueur du 1 septembre 2017 au 1 janvier 2018
Cartographie jurisprudentielle
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