Article R717-11-1 (version du 1 septembre 2017)

Version en vigueur du 1 septembre 2017 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 septembre 2017 au 1 janvier 2018

Le médecin du travail peut, en cas d'empêchement, donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail pour participer aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'elles existent.