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Version en vigueur depuis le 28 avril 2022
Dans les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35 , le personnel infirmier est licencié avec l'accord du médecin du travail, chef du service. A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.
Version en vigueur du 1 septembre 2017 au 28 avril 2022
Cartographie jurisprudentielle
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