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Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
Le juge de l'exécution peut se réserver de vérifier l'exécution de sa décision et prescrire, à cette fin, les mesures nécessaires.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000025938330Cette aide générée porte sur Article R121-16 · Code des procédures civiles d'exécution. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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